Réglementation chauffeur VTC : les choses à savoir avant de se lancer

Le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR). Sont parties intégrantes de ce secteur, des acteurs économiques, comme les plateformes de réservation. Les décrets du 3 mars 2016 ont étendu les attributions du ministère chargé des transports au T3P dans son ensemble.

 

Les chauffeurs VTC sont soumis à une réglementation particulière dictée sous la loi Thévenoud. Cette loi est entrée en vigueur en janvier 2015 et s’applique pour les chauffeurs VTC,
tout comme la loi Grandguillaume. Depuis juillet 2018, cette dernière précise encore plus la réglementation de ce métier. Que dit la loi ?

Quelles sont les règles à suivre pour être dans les normes ?

Avoir la carte professionnelle
un casier vierge
un permis valide
un véhicule de moins de 7ans (thermiques Diesel ou Essence)
Véhicule soumis à dérogation (hybride, électrique, collection, éthanol, pas d’âge limite).
Attestation de formation
visite médical
être inscrit au registre des VTC
Assurance de transport (carte verte)
Assurance de transport de personne (titre onéreux)
Responsabilité civile Exploitation/pros
avoir suivi la formation premier secour

Comment devenir chauffeur VTC ?

Afin de devenir chauffeur VTC, il est nécessaire d’obtenir votre carte professionnelle VTC. Elle vous est délivrée suite au passage d’un examen. Vous pouvez préparer cet examen par le suivi d’une formation auprès d’un centre de formation agréé.

Pour le passer, vous devez :

• Etre titulaire du permis B depuis plus de 3 ans ;
• Passer une visite médicale ;
• Avoir suivi la formation premiers secours dans les 2 ans qui précèdent la date de passage à l’examen.

 

Les conditions relatives au véhicule

Le véhicule du chauffeur VTC doit remplir plusieurs caractéristiques. Il doit avoir une :

• Puissance supérieure à 84 kW ;
• Capacité de 4 à 9 places, chauffeur compris ;
• Longueur supérieure à 4,5 mètres, largeur supérieure à 1,7 mètres ;
• Au moins 4 portes ;
• Moins de 6 ans.

Le conducteur doit procéder au contrôle technique du véhicule chaque année.

La condition de réservation préalable

Le chauffeur ne peut prendre en charge un client que si ce dernier a réservé la course à l’avance. La réservation préalable est une des principales caractéristiques de l’activité de VTC. À titre d’exemple, vous ne pouvez pas stationner à l’aéroport ou dans les gares en attente d’une clientèle, à moins que votre client ait réalisé une réservation au préalable.

La tarification d’une course VTC

Le chauffeur VTC est rémunéré à la course. Le prix peut être :

• Forfaitaire, donc déterminé à la course au moment de la commande ;
• Calculé après la course, en fonction du trajet parcouru et du temps écoulé.
• La fixation du prix de la course est en principe totalement libre puisque, contrairement aux taxis, elle n’est pas réglementée.