Comment s’inscrire au registre des VTC ?

Registre des VTC : les démarches à suivre 

Désormais, pour  conduire des Véhicules de Transport avec Chauffeur, il faut obtenir le certificat d’inscription au registre des VTC. Comment ? Quelles pièces fournir ? On vous dit tout.
Pour réaliser l’inscription au registre des exploitants de VTC, il faut aller directement sur le site du Ministère des Transports et fournir les documents suivants : 

    • Une copie de votre carte professionnelle VTC.

    • Une copie de la carte grise de votre véhicule.

    • Une attestation d’assurance de la responsabilité civile professionnelle.

    • Un extrait Kbis ou le répertoire SIREN permettant d’attester de l’immatriculation de votre entreprise. Selon que vous soyez propriétaire du véhicule ou non, vous devez ajouter au dossier soit :​​​​​​ un justificatif de la propriété ou de la location de plus de 6 mois du véhicule ou un justificatif de la garantie financière du véhicule (si vous n’en êtes ni propriétaire, ni locataire de longue durée).

Tarif d’inscription

Une fois l’ensemble des documents requis à l’enregistrement rassemblés, il peut vous être utile de vous renseigner sur le tarif de l’inscription ainsi que sur les délais d’obtention. 

Effectivement, les frais d’inscription au registre des VTC sont fixés à 170€ et les délais d’obtention sont d’environ un mois. 

Puis 35€ par véhicule hors frais d’envoie

En ce qui concerne l’inscription au registre VTC, les délais d’obtention sont d’environ un mois. 

Enfin, suite à votre inscription, vous recevrez automatiquement le macaron VTC qu’il faudra coller à l’avant et à l’arrière de votre véhicule pour indiquer votre statut de chauffeur VTC professionnel. 

Vous pouvez donc officiellement commencer vos premières courses et travailler légalement dans le transport de personnes.

Rendez-vous sur le site https://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr/public/accueil
Pour démarrer votre inscription

Liste des pièces justificatives composant le dossier d’inscription :

    • Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, en application de l’article L. 3120-4 du code des transports ;

    • La copie du justificatif de l’immatriculation de l’entreprise ( extrait KBIS ou répertoire SIREN, à jour) ;

    • Une copie du certificat d’immatriculation (carte grise) pour chaque voiture de transport avec chauffeur ;

    • Une copie (en recto-verso) de la carte professionnelle pour chaque conducteur ;

    • Un justificatif de la capacité financière pour chaque véhicule utilisé de façon régulière (hors événement exceptionnel, salon etc..). Le montant est de 1 500 euros pour chaque véhicule. Les garanties financières sont accordées par un ou plusieurs organismes financiers, agréés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, se portant caution de l’entreprise pour le montant exigible ou par tout établissement de crédit fournissant des prestations ou disposant de succursales en France conformément aux articles L. 511-22 et L. 511-23 du code monétaire et financier, qui est habilité à fournir ce type de service. Vous pouvez consulter la liste de ces organismes sur le site d’ACPR Banque-France :

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